Mentions légales
Bienvenue sur la page des mentions légales de MK Rescue. Cette section est dédiée à vous informer sur les informations légales de notre entreprise afin de vous fournir des informations transparentes et renforcer votre confiance en notre marque.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
MK Rescue
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
Adresse :
8A rue Vauban
68128 Village-Neuf
France
SIRET : 825 374 374 00023
Numéro de déclaration d’activité : À compléter (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Responsable de la publication : Madame Myriam Kimiaei
E-mail : info@mkrescue.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Site internet : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Activité
MK Rescue est un organisme spécialisé dans la formation professionnelle en secourisme, prévention des risques et gestes d’urgence auprès des entreprises, collectivités, associations et particuliers.
Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation française applicable à la formation professionnelle.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logo, documents téléchargeables et éléments techniques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MK Rescue est interdite.
5. Responsabilité
MK Rescue met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site.
Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations consultées.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de formation proposées par MK Rescue.
Article 2 – Prestations
Les formations sont réalisées :
- en entreprise ;
- dans les locaux du client ;
- dans des salles partenaires ;
- ou tout autre lieu convenu entre les parties.
Aucune livraison de produit physique n’est effectuée.
Article 3 – Inscription
Toute inscription devient définitive après :
- acceptation du devis ou de la convention de formation ;
- validation des modalités administratives ;
- réception éventuelle du règlement selon les conditions convenues.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
MK Rescue bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), sauf indication contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- prochainement Stripe ;
- prochainement PayPal.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux prestations de formation exécutées à une date déterminée, conformément à l’article L221-28.
Article 6 – Annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Les modalités d’annulation, de report ou de remboursement sont précisées dans la convention ou le contrat de formation signé entre les parties.
Article 7 – Responsabilité
MK Rescue ne pourra être tenu responsable :
- d’un cas de force majeure ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- d’une impossibilité du stagiaire à suivre la formation pour des raisons personnelles.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
MK Rescue
8A rue Vauban
68128 Village-Neuf
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- téléphone ;
- entreprise ;
- fonction ;
- informations nécessaires à l’organisation des formations.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- établir les devis ;
- gérer les inscriptions ;
- assurer le suivi administratif des formations ;
- satisfaire aux obligations légales.
Base légale
Le traitement repose sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- les obligations légales applicables aux organismes de formation ;
- l’intérêt légitime de MK Rescue pour répondre aux demandes.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations administratives, comptables et légales.
Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables au fonctionnement des services, notamment :
- o2switch (hébergement) ;
- Teetche (plateforme de formation, le cas échéant) ;
- Stripe ou PayPal pour les paiements lorsqu’ils seront activés.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Si des outils de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo…) ou des services marketing sont mis en place ultérieurement, une plateforme de gestion du consentement conforme au RGPD sera installée.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits :
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.